MIF

Qu'est-ce que la MIF ?

La Directive europenne sur les Marchs dInstruments Financiers (MIF) modifie les conditions dans lesquelles les pargnants vont effectuer leurs placements financiers.

La Directive MIF est une loi europenne dont les dispositions ont t transposes dans la lgislation et la rglementation franaises. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2007.

MIF veut dire Marchs dInstruments Financiers. Les instruments financiers ce sont principalement les actions, les obligations, les parts ou actions de placements collectifs (OPCVM, SICAV), les trackers, les warrants, les instruments financiers terme (ce quon appelle les drivs).

La directive traite de lorganisation des marchs o lon achte et vend ces titres financiers, marchs qui ne sont plus seulement les bourses classiques.

Mais la directive traite galement des services dinvestissement.

Les services dinvestissement sont essentiels. Ce sont des passages obligs pour investir son pargne dans des placements financiers, grer son patrimoine ou, pour une entreprise, rechercher du capital. A ce titre, leur exercice est soumis un cadre rglementaire. Sont considrs comme des services dinvestissement des activits telles que :

  • La rception et transmission dordres ou lexcution dordres dachat ou de vente de titres financiers (actions, obligations, parts et actions dOPCVM) que vous passez votre tablissement ou directement sur Internet ;
  • le conseil en investissement financier ;
  • la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, qui correspond au service rendu par les SDG qui grent des portefeuilles dactions ou dobligations pour le compte de leurs clients ;
  • le placement, qui correspond au service que rend un Prestataire de Services dInvestissement (PSI) une entreprise quand elle place auprs de sa clientle les actions mises pour augmenter son capital.

La nouvelle directive prvoit un enrichissement des informations que nous devons vous fournir sur vos placements financiers. Elle sinscrit dans la continuit de notre dmarche dassistance, dinformation et de conseil.

Quelle catgorie de clients ?

Linformation sera diffrencie selon la catgorie de clientle laquelle vous appartenez.

La directive MIF dtermine 3 grandes catgories de clients dtenteurs dinstruments financiers :

  • Les professionnels des marchs financiers et contreparties ligibles : ces catgories regroupent les clients rpondant des critres prcis, dfinis par la directive. Ces clients sont des entreprises ayant une certaine surface financire et des personnes physiques particulirement exprimentes en matire de marchs financiers ou des contreparties ligibles.
  • Les clients non professionnels des marchs financiers, dont lambition de la directive MIF est de renforcer la protection, ce qui impose donc de leur communiquer une information adapte.

Quels conseils obtenir ?

La directive MIF renforce lobligation de conseil des intermdiaires financiers lgard des clients non professionnels. Elle impose ce quon appelle des rgles de bonne conduite. Ds lors que lintermdiaire fournit son client un service de gestion de portefeuille ou un service de conseil en investissement, il doit faire une analyse approfondie de la situation et des objectifs de son client. Les obligations sont plus lgres dans les autres cas.

Certes, les clients restent libres de renoncer au bnfice de ces protections, mais en rgle gnrale, ce nest pas leur intrt et le prestataire devra les alerter sur les consquences dune telle renonciation.

Les informations que vous devez fournir en tant que client non professionnel ?

Pour nous permettre de remplir nos nouvelles obligations en matire dvaluation du caractre adquat ou appropri de vos investissements boursiers, la directive MIF a prvu que les clients donnent leur intermdiaire un certain nombre de renseignements les concernant.

Le questionnaire est plus ou moins pouss selon le type de service qui vous est rendu : logiquement, il est plus pouss dans le cas de la gestion de portefeuille et du conseil en investissement pour lequel lintermdiaire doit apprcier ladquation du service, que dans le cas des autres services o lintermdiaire apprcie simplement le caractre appropri de linvestissement projet.

Quelles infos devez-vous fournir ?

Deux sortes dinformations :

  • vos objectifs et votre situation financire
  • votre connaissance et votre exprience en matire dinvestissement financier.

N.B. : Si vous demandez lexcution simple, vous naurez fournir aucun renseignement. Mais sachez bien que vous ne pourrez pas acqurir de produits complexes et que, nayant pas dlments sur votre niveau de connaissance des produits boursiers, votre intermdiaire ne sera pas tenu de vous alerter sur votre opration, mme si elle lui parat inadapte.

Quid du principe de Best Execution ?

La directive MIF impose la recherche du meilleur rsultat possible lors de lexcution de vos ordres sur des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM ).

Lobligation de meilleure excution consiste, pour les intermdiaires financiers qui excutent les ordres dachat et de vente dinstruments financiers, "prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de lexcution des ordres, le meilleur rsultat possible pour leurs clients".

Prvenir dventuels conflits dintrts

Nous devons mettre en oeuvre tous les moyens pour viter les situations dans lesquelles vos intrts et les ntres pourraient entrer en conflit.

Une rglementation obligatoire qui nous renforce dans notre dmarche

La directive MIF, promulgue lchelle europenne, va sappliquer de faon systmatique toutes les oprations de placements financiers hors assurance vie : actions, obligations, OPCVM, FCPI ...

Nous considrons quelle va nous permettre daller encore plus loin dans la relation que nous souhaitons dvelopper avec vous.

Dans le cadre de la directive MIF, il sera impratif de complter ou dactualiser le Document Patrimonial client ( connaissance du client ).

La directive MIF renforce notre dmarche de conseil et daccompagnement pour rpondre vos objectifs.

Comment Advenis Investment Managers gre les conflits dintrts ?

Dans le cadre de la directive europenne MIF (March dInstruments Financiers), qui entrera en vigueur le 1er novembre 2007, Advenis Investment Managers Advenis IM a formalis une politique de gestion des conflits dintrts et mis en place des dispositions spcifiques en termes dorganisation (moyens et procdures) et de contrle afin de prvenir, identifier et grer les situations de conflits dintrts pouvant porter atteinte aux intrts de ses clients.

A ce titre, il est rappel quAdvenis IM accorde la plus grande importance aux intrts de ses clients. La prsente politique a pour objet dindiquer quelles sont les principales mesures permettant datteindre cet objectif de gestion des conflits dintrts. Nanmoins, si dventuels conflits dintrts apparaissent, ces derniers seront, comme par le pass, grs dans lintrt du client, cest--dire de manire quitable et en lui dlivrant une information complte et adapte.

Ainsi, Advenis Investment Managers sautorise en fonction des situations de conflits dintrts :

  • Raliser lactivit ou lopration dans la mesure o lorganisation permet de grer de manire approprie la situation de conflit dintrts potentiel
  • Informer le client dans le cas ou certains conflits dintrts peuvent subsister et lui communiquer les informations ncessaires sur leur nature et leur origine
  • Le cas chant, ne pas raliser lactivit ou lopration amenant un conflit dintrts

Advenis IM se doit de grer tout conflit dintrts, de sa dtection jusqu son traitement appropri. A ce titre, Advenis IM a mis en place une organisation permettant de :

  • Prvenir lapparition de conflits dintrts, par une sensibilisation de lensemble de son personnel aux rgles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de rgles et des procdures strictes :
  • Mise en place dun systme de contrle interne
  • Sparation des fonctions pouvant gnrer dventuels conflits dintrts
  • Veiller en permanence ce que loffre d Advenis IM corresponde bien au profil et aux attentes de ses clients, et ne soit jamais en contradiction avec les besoins. La vente force de produits ou de services constitue de ce point de vue une faute professionnelle
  • Enregistrement des conversations tlphoniques provenant des donneurs dordres d Advenis IM
  • Prohibition des oprations de march titre personnel qui ne respecteraient pas les rgles fixes par lentreprise
  • Formation ou sensibilisation de lensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession
  • Identifier les situations de conflits dintrts pouvant porter atteinte aux intrts de nos clients, par ltablissement dune cartographie des risques de ces conflits dintrts.

Cette cartographie prcise les types dactivits pour lesquels un conflit dintrts est susceptible de se produire. Le responsable de la Conformit d Advenis IM a notamment pour mission de veiller la mise jour de cette cartographie.

Grer les situations de conflits dintrts potentiels :

  • Informer de faon complte et objective les clients, en sinterdisant duser darguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associs certains produits ou certaines oprations
  • Dclarer les cadeaux et avantages perus au Responsable de la Conformit selon des rgles fixes par Advenis IM
  • Dclarer, ds leur survenance, les situations de conflit dintrts dans lesquelles peuvent se trouver nos collaborateurs, le cas chant, au Responsable de la Conformit, lequel prendra en charge, avec les personnes concernes, la rsolution de ce conflit.

Notre politique de meilleure excution

La directive europenne sur les Marchs dinstruments financiers (MIF) instaure des standards de protection des investisseurs. Le prsent document dcrit la politique dexcution et de slection des intermdiaires financiers dAdvenis Investment Managers applicable aux ordres passs pour le compte dune prestation fournie au client.

La directive MIF impose dtablir et de mettre en place une politique dexcution des ordres qui respecte au mieux les intrts du client, dans les cas suivants :

  • lorsque les ordres sont transmis une partie tierce pour excution dans le cadre de la gestion mise en oeuvre et selon les termes des prospectus et mandats de gestion conclus avec les clients ;
  • lorsque des ordres sont directement excuts par Advenis Investment Managers

Cadre gnral

Au titre de son activit de gestion de mandats et dOPCVM, Advenis IM met en oeuvre :

  • une politique de slection pour chaque classe dinstruments financiers (cf. infra) des Intermdiaires en charge de lexcution des ordres, principe de Meilleure Slection .
  • une politique dexcution sur les autres instruments financiers et les oprations de gr gr, principe de Meilleure Excution

1. Principe de Meilleure Slection

Advenis IM a mis en place un processus rigoureux de slection et de suivi de ses prestataires et intermdiaires au travers dune procdure ddie. Une valuation semestrielle est effectue relative la performance des intermdiaires. Cette politique a pour priorit dans le choix des intermdiaires de tenir compte de :

  • leur qualit
  • leur spcialisation sur une activit particulire ou une zone gographique
  • leur facult traiter au mieux les ordres en fonction des facteurs suivants : le prix dexcution de linstrument financier, le cot global de traitement de lordre, la rapidit dexcution, la probabilit dexcution, le lieu dexcution, la taille de lordre, la nature de lordre, toute autre considration relative lexcution de lordre

Elle sapplique aux instruments financiers admis aux ngociations sur les marchs rglements et toutes les catgories de clients.

Advenis IM transmettra et placera les ordres clients auprs de courtiers et intermdiaires en vue de leur excution, sans avoir connaissance du lieu dexcution final effectivement retenu. En effet, les courtiers et intermdiaires ont parfois le choix dexcuter les ordres sur des marchs rglements, systmes multilatraux de ngociation (SMN), auprs dinternalisateurs systmatiques ou pour compte propre. De ce fait, Advenis IM autorise expressment ses courtiers et intermdiaires intervenir sur ces diffrents lieux dexcution.

Dans les cas o les ordres sont transmis auprs dune partie tierce (prestataire) pour excution, soit Advenis IM dtermine elle-mme le lieu dexcution final et en informe la partie tierce, soit Advenis IM sassure que la partie tierce dispose de moyens adquats pour dterminer ce lieu dexcution permettant de satisfaire lobligation dobtenir le meilleur rsultat possible pour le client. Dans le cas o Advenis IM dtermine elle-mme le lieu dexcution final, ceci constitue une instruction spcifique pour le prestataire, au sens du paragraphe 4.

2. Principe de Meilleure Excution

Pour lexcution des oprations sur les autres instruments financiers et les oprations de gr gr, Advenis IM prend en considration les diffrents critres : prix dexcution, cot, rapidit dexcution, probabilit dexcution, nature de linstrument financier, taille de lordre, nature de lordre, le teneur de march vers lequel cet ordre peut tre achemin. Pour les clients non professionnels, le critre du prix total dexcution sera toujours le critre privilgi. Pour les clients professionnels, ces critres sont adapts au type dinstrument financier concerns, et dtaills dans le tableau joint en annexe.

Les lieux dexcution mentionns dans ce tableaux peuvent tre notamment : des marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociation (SMN), des dinternalisateurs systmatiques, dautres teneurs de march, des courtiers ou des contreparties pour compte propre. De ce fait, Advenis IM demande expressment ses clients la possibilit de faire excuter ses ordres en dehors de marchs rglements ou de SMN.

3. Ordres groups

Advenis IM se rserve la possibilit de regrouper des ordres portant sur diffrents portefeuilles ou clients, en vue dune transmission groupe un prestataire ou directement une excution commune : ce regroupement sera notamment effectu chaque fois quil est probable quil permette damliorer la qualit de lexcution obtenue. Si un ordre group nest excut que partiellement, des rgles et cls de rpartition prdfinies seront appliques, permettant de minimiser les effets prjudiciables un client ou un portefeuille donn. En aucun cas un portefeuille ne doit tre privilgi par rapport un autre par une opration prohibe de raffectation suite lexcution.

4. Modalits de revue de la politique dexcution

La prsente politique dexcution fera lobjet dune revue annuelle afin de sassurer que les services offerts aux clients dAdvenis Invesment Managers rpondent le mieux possible leurs intrts. Ainsi priodiquement la liste des intermdiaires financiers slectionns pourra faire lobjet de mise jour rgulire et le poids relatifs des critres dexcution pourra tre mis jour en fonction de lvolution des marchs financiers.

5. Responsabilit d Advenis IM

La politique de meilleure excution slection nonc dans le prsent document sapplique dans des conditions normales des marchs financiers. Elle ne saurait constituer une obligation de rsultat.

En cas de circonstances de force majeure , de fortes perturbations indpendantes de la volont d Advenis IM et/ou de ses intermdiaires financiers, la responsabilit d Advenis IM ne saurait tre recherche si les conditions dexcution des ordres ne savrent pas optimales. En effet, dans de tels cas, Advenis IM pourra, dans le but de rechercher la meilleure excution, considrer dautres critres, comme la probabilit dexcution ou la rapidit dexcution. De mme, la responsabilit dAdvenis IM ne pourra tre engage lors dexcution dinstructions client spcifiques.